Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du portail CSE Sonéo, accessible à l’adresse https://cesoneo.com/.
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 — Accès au portail
- L’accès aux rubriques privées est réservé aux utilisateurs autorisés par le CSE Sonéo.
- Certaines pages nécessitent une authentification par adresse e-mail et mot de passe personnels.
- Le CSE peut suspendre temporairement l’accès au portail pour maintenance, évolution ou sécurité.
Article 3 — Compte utilisateur
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de la mise à jour de son profil.
- Les identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.
- En cas de perte, de suspicion d’usage frauduleux ou de difficulté d’accès, l’utilisateur doit contacter le CSE.
Article 4 — Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le portail dans un cadre conforme, respectueux et sécurisé, notamment à :
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- ne pas tenter d’accéder à des espaces non autorisés ;
- ne pas déposer, transmettre ou diffuser de contenus illicites, malveillants ou portant atteinte à des tiers ;
- ne pas perturber le fonctionnement technique du site ;
- respecter les règles internes communiquées par le CSE.
Article 5 — Services proposés
Le portail peut donner accès à des informations CSE, avantages salariés, événements, documents, permanences, demandes sociales, réservations, contenus administrés par le CSE et fonctionnalités complémentaires.
Les informations publiées peuvent évoluer selon les décisions du CSE, la disponibilité des avantages ou les contraintes d’organisation.
Article 6 — Responsabilité du CSE
Le CSE Sonéo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un portail fiable, sécurisé et disponible. Il ne peut toutefois garantir une disponibilité continue en cas de maintenance, incident technique, évolution applicative ou contrainte indépendante de sa volonté.
Article 7 — Sécurité
- L’utilisateur doit veiller à la sécurité de son environnement numérique et de ses identifiants.
- Tout comportement suspect ou tentative d’accès non autorisé peut entraîner une suspension du compte.
- Le CSE peut mettre en place des contrôles techniques pour protéger les accès, les documents et les données.
Article 8 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées pour permettre la gestion du portail, des comptes, des demandes, des documents et des services CSE. L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant info@cesoneo.com.
Article 9 — Suivi interne d’utilisation et amélioration du site
Le portail CSE Sonéo peut intégrer un suivi interne, limité et utile à l’amélioration du site. Ce suivi sert à comprendre l’utilisation générale du portail, à améliorer l’ergonomie, à identifier les pages les plus consultées, à mesurer les durées de consultation, à analyser les parcours utilisateurs et à suivre les statistiques d’utilisation des jeux et des services.
- Le suivi reste strictement interne au CSE Sonéo et n’est pas transmis à un service externe d’analyse d’audience.
- Les données sont utilisées principalement sous forme de statistiques agrégées dans le back-office.
- Les contenus saisis dans les formulaires, les mots de passe et les pièces jointes ne sont pas collectés par ce suivi.
- Les adresses IP ne sont pas affichées dans les statistiques d’utilisation.
- Le suivi vise uniquement l’amélioration du fonctionnement, de la lisibilité, de la sécurité et de l’expérience utilisateur du portail.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les contenus du portail restent protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, extraction, diffusion ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf accord préalable du CSE ou usage interne explicitement permis.
Article 11 — Suspension ou clôture d’accès
Le CSE peut suspendre ou clôturer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, d’usage abusif, de risque de sécurité ou de départ de l’entreprise lorsque l’accès n’est plus justifié.
Article 12 — Modification des CGU
Le CSE Sonéo se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions légales, techniques, organisationnelles ou fonctionnelles du portail.
Article 13 — Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies selon les règles applicables.